Déontologie, conformité et sécurité des données
Nous sommes soumis aux normes déontologiques les plus élevées, et nous nous efforçons de nous conformer à toutes les lois en vigueur et de préserver la sécurité de toutes les données qui nous sont confiées.
Conformité en matière de commerce international – Informations sur le numéro ECCN
Elastic est une entreprise technologique, et nous nous engageons à exercer nos activités avec honnêteté et intégrité, dans le strict respect des lois et réglementations des États-Unis qui limitent les exportations et qui régissent les activités commerciales internationales. Nous nous engageons notamment à respecter les sanctions commerciales, les contrôles en matière d'exportation et les lois et réglementations applicables à la lutte contre le boycott. Nos clients et prospects demandent souvent le numéro de classification du contrôle des exportations (ECCN) affecté à nos produits. En général, tous nos produits payants relèvent de la catégorie ECCN 5D002.c.1 et peuvent être exportés en vertu de l'exemption de licence ENC conformément à la Section 740.17 (b)(1) des règlements américains en matière d'administration des exportations. Vous pouvez consulter une liste détaillée et à jour des numéros ECCN des produits ici. Lesdites informations peuvent être modifiées au cours du développement de nouveaux produits ou de l'ajout de nouvelles fonctionnalités. Par conséquent, veuillez vous référer systématiquement au dernier tableau ECCN publié par Elastic. Nous vous invitons en outre à consulter votre conseiller en exportation pour déterminer en quoi lesdites informations affectent vos exportations ou l'utilisation des produits Elastic.
Sécurité et vie privée
Tous les produits Elastic sont conçus dans une optique de sécurité et comportent des caractéristiques élaborées dans le but de protéger les informations de nos clients. Pour en savoir plus sur la capacité des produits Elastic à respecter et assurer la conformité avec les lois et règlements de protection des données.
Si vous avez remarqué des manquements potentiels ou si vous souhaitez poser des questions, présenter des idées ou faire part de doutes concernant la déontologie ou la conformité d'Elastic, utilisez l'un des moyens suivants :
- discutez de la situation avec votre supérieur ;
- si votre supérieur est impliqué dans la situation ou si vous n'êtes pas à l'aise avec le fait d'en discuter avec lui, envoyez un e-mail à ethics@elastic.co ou contactez le Responsable de la déontologie et de la conformité, le Vice-président senior des ressources humaines, le Directeur juridique ou le Directeur financier. Vous trouverez les coordonnées de ces personnes sur notre Wiki dédié à la déontologie et à la conformité ;
- si la faute ou l'irrégularité, avérée ou suspectée, concerne les agissements d'un membre du comité exécutif d'Elastic, signalez vos doutes directement au Responsable en chef indépendant d'Elastic à l'adresse du siège social de la société à Keizersgracht 281,1016 ED Amsterdam, Pays-Bas ;
- chacun (y compris les collaborateurs, travailleurs intérimaires, fournisseurs et autres personnes) peut signaler des irrégularités déontologiques, légales ou réglementaires via la hotline de déontologie et conformité, par téléphone, ou via l'outil de signalement en ligne disponible ci-dessous. Vous pouvez choisir d'être identifié ou de rester anonyme. Nous accuserons réception de votre signalement et le transmettrons aux personnes compétentes, pour l'étudier en profondeur et résoudre le problème. Par exemple, en fonction de la nature de la plainte, elle pourra être traitée par les Ressources humaines, le Responsable en chef de la déontologie et de la conformité ou d'autres personnes qualifiées. Les signalements effectués via la hotline de déontologie et conformité qui portent sur la comptabilité d'Elastic, les contrôles internes et les questions d'audit seront transmis au Président du Comité d'audit et au Conseil général (ou à d'autres personnes qu'ils auront nommées, le cas échéant) ;
- en outre, si votre réclamation a trait à des problématiques comptables, de contrôle interne ou d'audit, vous pouvez contacter le Président de notre Comité d'audit par e-mail à l'adresse ethics@elastic.co ou par écrit à Elastic N.V., 88 Kearny St, Floor 19, San Francisco, CA 94108, États-Unis, Attn : Chairperson of Audit Committee. Nous transmettrons ces signalements au Président de notre Comité d'audit.
Rappelez-vous qu'Elastic s'est engagé envers vous à protéger toute personne ayant effectué de bonne foi un signalement ou ayant contribué à toute enquête contre toutes formes de représailles, menaces, discrimination, harcèlement ou vengeance.
Enfin, vous avez le droit de contacter les forces de l'ordre ou les autorités de réglementation, et aucune disposition de la présente Politique ne saurait empêcher un Elasticien d'effectuer un signalement ou de déposer une plainte de bonne foi devant les autorités compétentes.
