Watcher EULA - Francais

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VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT ACCORD AVEC SOIN, IL CONSTITUE UN ACCORD LÉGALEMENT CONTRAIGNANT ET IL RÉGIT VOTRE UTILISATION DU PROGICIEL WATCHER. EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT LE PROGICIEL WATCHER , VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LESDITES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À PROCÉDER À L'INSTALLATION OU À L'UTILISATION DU PROGICIEL WATCHER.

Le présent ACCORD DE LICENCE DE PROGICIEL WATCHER (le présent « Accord ») est conclu par et entre l'entité Elasticsearch applicable visée dans la Pièce jointe 1 ci-dessous (« Elasticsearch ») et la personne physique ou l'entité (« Vous ») qui avez téléchargé le progiciel Watcher d'Elasticsearch auquel le présent Accord est joint (« Progiciel Watcher »). Le présent Accord prend effet à la date à laquelle un document de commande applicable (« Bon de commande ») est conclu entre Elasticsearch et Vous (la « Date d'effet »).

1. 1. LICENCE DE PROGICIEL ET RESTRICTIONS
   1. 1.1 Octrois de licence.
      1. (a) Licence d'évaluation gratuite de 30 jours. Sous réserve des conditions générales du présent Accord, Elasticsearch convient d'octroyer, et Vous octroie par les présentes pendant une période de trente (30) jours à compter de la Date d'effet (la « Durée de l'évaluation ») uniquement pour Vos opérations commerciales internes, un droit et une licence limités, non-exclusifs, non-cessibles, entièrement payés (n'incluant pas le droit d'octroyer ou d'autoriser des sous-licences) en vue : (i) d'installer et d'utiliser la version code objet du Progiciel Watcher ; (ii) d'utiliser et de distribuer en interne un nombre raisonnable d'exemplaires de la documentation, le cas échéant, fournis avec le Progiciel Watcher (« Documentation »), étant entendu que Vous devez inclure sur ces exemplaires toutes les marques commerciales d'Elasticsearch, les noms commerciaux, les logos et les avis présents sur la Documentation qui Vous a été initialement fournie par Elasticsearch ; (iii) de permettre à des contractants tiers qui rendent des services de Votre part d'utiliser le Progiciel et la Documentation Watcher comme énoncé aux alinéas (i) et (ii) ci-dessus, à condition que cette utilisation soit uniquement à Votre avantage, et Vous serez responsable de tous les actes et omissions de ces contractants à propos de leur utilisation du Progiciel Watcher. Afin qu'aucun doute ne subsiste, Vous comprenez et convenez qu'à l'expiration de la Durée de l'évaluation, Votre licence d'utilisation du Progiciel Watcher prendra fin, à moins que vous n'achetiez un Abonnement admissible (tel que défini ci-dessous) relatif aux services de soutien d'Elasticsearch.
      2. (b) Licence de production assujettie à une redevance. Sous réserve des conditions générales du présent Accord et du paiement intégral de toutes les redevances applicables sans exception concernant un abonnement de production Or ou Platine relatif à des services de soutien concernant le progiciel open source d'Elasticsearch (dans chaque cas un « Abonnement admissible »), Elasticsearch convient d'octroyer, et Vous octroie par les présentes pendant la durée de l'Abonnement admissible et pour le champ d'application restreint du présent Accord, uniquement pour Vos opérations commerciales internes, un droit et une licence limités, non-exclusifs, non-cessibles (n'incluant pas le droit d'octroyer ou d'autoriser des sous-licences) afin : (i) d'installer et d'utiliser la version code objet du Progiciel Watcher, sous réserve des limitations quantitatives applicables énoncées dans le Bon de Commande applicable ; (ii) d'utiliser et de distribuer en interne un nombre raisonnable d'exemplaires de la documentation, le cas échéant, fournis avec le Progiciel Watcher, étant entendu que Vous devez inclure sur ces exemplaires toutes les marques commerciales d'Elasticsearch, les noms commerciaux, les logos et les avis présents sur la Documentation qui Vous est initialement fournie par Elasticsearch; (iii) de permettre à des contractants tiers qui rendent des services de Votre part d'utiliser le Progiciel et la Documentation Watcher comme énoncé aux alinéas (i) et (ii) ci-dessus, à condition que cette utilisation soit uniquement à Votre avantage, et Vous serez responsable de tous les actes et omissions de ces contractants à propos de leur utilisation du Progiciel Watcher.
   2. 1.2 Réserve de droits ; Restrictions. En ce qui concerne Elasticsearch et Vous, Elasticsearch détient tous les droits, droits de propriété et intérêt dans et sur le Progiciel Watcher et toutes les œuvres dérivées y afférentes, et sauf mention expresse énoncée à l'Article 1.1 ci-dessus, aucune autre licence sur le Progiciel Watcher ne Vous est octroyée par implication, forclusion ou d'une autre manière. Vous acceptez de vous interdire : (i) de préparer des œuvres dérivées du Progiciel Watcher, de modifier, de copier ou de faire usage dudit progiciel d'une quelconque manière sauf autorisation expresse stipulée dans le présent Accord ou par le droit applicable ; (ii) de céder, vendre, louer, donner à bail, distribuer, concéder en sous-licence, prêter ou transférer autrement à tout tiers le Progiciel Watcher en tout ou en partie ; (iii) d'utiliser le Progiciel Watcher pour la fourniture de services en temps partagé, tout logiciel en tant que service (« SaaS »), prestations d'une entreprise de traitement à façon ou dans le cadre d'un fournisseur de services d'application ou autre offre de services ; (iv) de modifier ou d'enlever toutes notices de propriété du Progiciel Watcher ; ou (v) de mettre à la disposition d'un tiers l'analyse des résultats du fonctionnement du Progiciel Watcher, y compris les résultats de tests de performance, sans le consentement préalable écrit d'Elasticsearch. Le Progiciel Watcher peut contenir ou être doté de bibliothèques open source, de composantes, d'utilitaires open source et d'autres logiciel open source (ensemble « Logiciel Open Source »), ce Logiciel Open Source pouvant avoir des modalités de licence applicables qui sont identifiées sur un site Internet désigné par Elasticsearch ou qui sont fournies d'une autre manière avec le Progiciel ou la Documentation Watcher. Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, l'utilisation du Logiciel Open Source est soumise aux modalités et conditions de licence applicables audit Logiciel Open Source, dans la mesure exigée par le donneur de licence concerné (ces modalités ne doivent pas limiter les droits de licence qui Vous sont octroyés en vertu des présentes, mais elles peuvent spécifier des droits supplémentaires).
   3. 1.3 Open Source. Le Progiciel Watcher peut contenir ou être doté de bibliothèques open source, de composantes, d'utilitaires et d'autres progiciels open source (ensemble « Open Source »), Open Source pouvant avoir des modalités de licence applicables qui sont identifiées sur un site Internet désigné par Elasticsearch ou qui sont fournies d'une autre manière avec le Progiciel ou la Documentation applicables. Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, l'utilisation de l'Open Source est soumise aux modalités et conditions de licence Open Source applicables dans la mesure exigée par le donneur de licence concerné (ces modalités ne devant pas limiter les droits de licence qui Vous sont octroyés en vertu des présentes, mais elles peuvent spécifier des droits supplémentaires).
   4. 1.4 Droits d'audit. Vous acceptez qu'Elasticsearch a le droit, en Vous donnant un préavis de cinq (5) jours ouvrables, de vérifier l'utilisation que Vous faites du Progiciel Watcher et si Vous respectez les limitations quantitatives imposées à Votre utilisation du Progiciel Watcher qui figurent dans le Bon de Commande applicable. Vous acceptez de fournir à Elasticsearch l'accès nécessaire au Progiciel Watcher afin de mener un tel audit (i) à distance, ou bien (ii) si une exécution à distance n'est pas possible, dans Vos installations, pendant les heures ouvrables normales et pas plus d'une (1) fois au cours de toute période de douze (12) mois. Au cas où un tel audit révélerait que Vous avez dépassé les limitations quantitatives applicables dans Votre utilisation du Progiciel Watcher, Vous acceptez de payer rapidement à Elasticsearch un montant égal à la différence entre les redevances réellement payées et celles que Vous auriez dû payer pour rester en conformité avec ces limitations quantitatives. Le présent Article 1.3 survivra pendant une période de deux (2) ans à compter de la résiliation ou de l'expiration du présent Accord.
2. 2. DURÉE ET RÉSILIATION
   1. 2.1 Durée. Le présent Accord commence à la Date d'Effet et continuera de s'appliquer pendant la durée de la licence énoncée dans le Bon de Commande applicable, sauf résiliation anticipée aux termes de l'Article 2.2 ci-dessous, à condition, toutefois, que si Vous n'achetez pas un Abonnement admissible avant l'expiration de la Durée d'évaluation, le présent Accord expirera à la fin de la Durée d'évaluation.
   2. 2.2 Résiliation. En donnant un avis écrit à l'autre, chaque partie peut résilier le présent Accord pour violation substantielle par l'autre partie automatiquement et sans autre formalité, si cette partie n'est pas parvenue à corriger cette violation substantielle dans les trente (30) jours après avoir reçu la notification écrite de cette violation substantielle émanant de la partie non défaillante. Nonobstant ce qui précède, le présent Accord prendra fin automatiquement dans le cas où Vous violeriez à dessein le champ d'application de la licence octroyée à l'Article 1.1 du présent Accord.
   3. 2.3 Post résiliation ou expiration. Dès la résiliation ou l'expiration du présent Accord, pour quelque raison que ce soit, Vous cesserez rapidement d'utiliser le Progiciel et la Documentation Watcher et détruirez (et certifierez à Elasticsearch par écrit le fait que cette destruction a eu lieu), ou retournerez à Elasticsearch, l'ensemble des copies et exemplaires du Progiciel et de la Documentation Watcher qui sont alors en Votre possession ou sous Votre contrôle.
   4. 2.4 Maintien en vigueur. Les Articles 2.3, 2.4, 3 et 5 survivront à la résiliation ou l'expiration du présent Accord.
3. 3. EXONERATION DE RESPONSABILITE RELATIVE AUX GARANTIES
   1. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LE PROGICIEL WATCHER EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET ELASTICSEARCH ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE CONCERNANT LE PROGICIEL OU LA DOCUMENTATION WATCHER S'Y RAPPORTANT. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, ELASTICSEARCH ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE REJETTENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA VALEUR MARCHANDE, AU CARACTÈRE ADAPTÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON CONCERNANT LE PROGICIEL ET LA DOCUMENTATION WATCHER, AINSI QUE L'UTILISATION DE CE QUI PRÉCÈDE. EN OUTRE, ELASTICSEARCH NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION OU LE FAIT QUE LE PROGICIEL WATCHER SERA EXEMPT D'ERREURS OU QUE L'UTILISATION DU PROGICIEL WATCHER SERA ININTERROMPUE.
4. 4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
   1. 4.1 Exclusion de certains types de dommages. VOUS OU ELASTICSEARCH OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SEREZ EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D'UNE PERTE D'UTILISATION, D'UNE PERTE D'EXPLOITATION, D'UNE PERTE DE DONNÉES, DU COÛT DE MARCHANDISES OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT OU DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS DE TOUT GENRE ÉTANT LIÉS À OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU PROGICIEL WATCHER OU DE L'INAPTITUDE À L'UTILISER, OU LIÉS À OU RÉSULTANT DE L'EXÉCUTION DU PRÉSENT ACCORD OU DE SON DÉFAUT D'EXÉCUTION, QU'IL S'AGISSE D'UNE ALLÉGATION DE RUPTURE DE CONTRAT OU D'UNE CONDUITE DÉLICTUEUSE, Y COMPRIS UNE FAUTE, MÊME SI LA PARTIE RESPONSABLE A ÉTÉ INFORMÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AU PRÉSENT ARTICLE 4.1 NE S'APPLIQUERONT PAS À UNE VIOLATION COMMISE PAR VOUS, PAR LE BIAIS D'UNE FAUTE GRAVE OU D'UNE MAUVAISE CONDUITE INTENTIONNELLE, DU CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE OCTROYÉE À L'ARTICLE 1.1 OU À TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE DANS LE CADRE DU DROIT APPLICABLE.
   2. 4.2 Plafonnement des dommages et intérêts. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE D'ELASTICSEARCH OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, AU COURS DES DOUZE (12) MOIS QUI ONT IMMÉDIATEMENT PRÉCÉDÉ LA SURVENANCE DE L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ, AU TITRE DE L'ACCORD PORTANT SUR LES SERVICES DE SOUTIEN D'ELASTICSEARCH EN APPLICATION DUQUEL VOUS AVEZ ACHETÉ L'ABONNEMENT DE QUALIFIFICATION, À CONDITION QUE SI VOUS UTILISEZ LE PROGICIEL WATCHER AU TITRE D'UNE LICENCE d'ÉVALUATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1.1(a), EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE D'ELASTICSEARCH EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE SAURAIT EXCÉDER MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (1 000 USD).
   3. 4.3 VOUS CONVENEZ QUE LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT OFFRENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DES RISQUES ENTRE LES PARTIES ET S'APPLIQUERONT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, MÊME SI TOUT RECOURS N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL.
5. 5. STIPULATIONS DIVERSES
   1. Le présent Accord, y compris la Pièce jointe 1, qui est ainsi intégrée aux présentes grâce à la présente référence, énonce de manière complète et exclusive l'accord intégral des parties portant sur l'objet des présentes, et annule et remplace, et ses modalités régissent, l'ensemble des propositions, accords ou autres messages échangés entre les parties, de manière verbale ou écrite, concernant l'objet des présentes. Afin qu'aucun doute ne subsiste, les parties aux présentes reconnaissent expressément et acceptent que si Vous émettez tout bon d'achat ou document similaire à propos de votre achat d'une licence sur le Progiciel Watcher, Vous le ferez uniquement à Vos propres fins internes et administratives, et non dans l'intention de fournir des modalités contractuelles. Le présent Accord ne peut être modifié sauf par un avenant écrit, revêtu d'une date postérieure, qui modifie expressément le présent Accord et qui est signé pour le compte d'Elasticsearch et pour le Vôtre, par vos représentants respectifs dûment habilités. Si une ou plusieurs stipulations du présent document sont considérées comme non applicables, le présent Accord continuera de s'appliquer sans cette ou ces stipulations et sera interprété pour refléter l'intention initiale des parties.

PIÈCE JOINTE 1

CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES

1. A Les conditions générales supplémentaires suivantes s'appliquent à tous les Clients dont l'établissement principal est situé aux États-Unis d'Amérique :
   1. (1) Entité Elasticsearch applicable. L'entité fournissant la licence est Elasticsearch, Inc., une société commerciale du Delaware.
   2. (2) Droits du Gouvernement. Le produit Progiciel Watcher est un « Logiciel informatique commercial », selon la définition de ce terme au règlement 48 C.F.R. 2.101, et comme le terme est utilisé dans le règlement 48 C.F.R. Partie 12, et est un élément commercial comprenant « un logiciel informatique commercial » et une « documentation de logiciel informatique commercial ». S'il est acheté par ou pour le compte d'une agence civile, le Gouvernement des États-Unis acquiert ce logiciel informatique commercial et/ou cette documentation de logiciel informatique commercial sous réserve des modalités du présent Accord, comme spécifié dans le règlement 48 C.F.R. 12.212 (Logiciel informatique) et dans le règlement 12.211 (Données techniques) de la Réglementation fédérale des acquisitions (Federal Acquisition Regulation) (« FAR ») et ses amendements. S'il est acheté par ou pour le compte d'une agence au sein du Ministère de la Défense (Department of Defense) (« DOD »), le Gouvernement des États-Unis acquiert ce logiciel informatique et/ou cette documentation de logiciel informatique commercial sous réserve des modalités de la Licence du Progiciel Elasticsearch, comme spécifié dans le règlement 48 C.F.R. 227.7202-3 et 48 C.F.R. 227.7202-4 du Supplément FAR du DOD (« DFARS ») et ses amendements, et en cohérence avec le règlement 48 C.F.R. 227.7202. La présente clause des Droits du Gouvernement des États-Unis, en cohérence avec les règlements 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202 est au lieu de, et annule et remplace tout autre FAR, DFARS, ou autre clause ou disposition qui traite des droits du Gouvernement en matière de logiciel informatique, de documentation de logiciel informatique ou de données techniques liés au Progiciel Watcher en vertu du présent Accord et dans tout contrat de sous-traitance aux termes duquel le présent logiciel informatique commercial et la présente documentation de logiciel informatique commercial sont acquis ou concédés par licence.
   3. (3) Contrôle des exportations. Vous reconnaissez que les biens, le progiciel et la technologie ayant été acquis auprès d'Elasticsearch sont assujettis aux lois et règlements américains en matière de contrôle des exportations, y compris, mais à titre non limitatif, les Réglementations américaines sur le trafic international d'armes (International Traffic In Arms Regulations) (« ITAR ») (Règlement 22 C.F.R. Parties 120-130 (2010)) ; les Réglementations de l'administration des exportations (Export Administration Regulations) (« EAR ») (règlement 15 C.F.R. Parties 730-774 (2010)) ; les réglementations américaines antiboycott dans l'EAR et les réglementations du Trésor américain (U.S. Department of the Treasury) ; les réglementations et les lignes directrices en matière de sanctions économiques du Trésor américain (U.S. Department of the Treasury), le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control), et la Loi Patriot des États-Unis (USA Patriot Act) (Titre III de Pub. L. 107-56, ratifiée le 26 octobre 2001), telles que modifiées. Vous respectez maintenant et continuerez à l'avenir de respecter l'ensemble de ces lois et règlements de contrôle des exportations, et vous vous interdirez d'exporter, de réexporter ou de céder d'une autre manière les biens, le logiciel ou la technologie d'Elasticsearch ou de divulguer à toute personne tout progiciel ou technologie d'Elasticsearch à l'encontre des lois ou règlements visés. Vous reconnaissez que l'accès à distance au Progiciel Watcher peut, dans certains cas, être considéré comme une réexportation du Progiciel Watcher, et en conséquence, il ne peut être accordé en violation des lois et règlements en matière de contrôle des exportations des États-Unis.
   4. (4) Droit applicable. Le présent Accord sera régi par les lois de l'État de Californie, sans prendre en compte ses principes relatifs au conflit de lois. Le présent Accord ne sera pas régi par la Convention de 1980 des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. L'ensemble des procès dans le cadre des présentes seront introduits uniquement devant le tribunal fédéral (Federal Court) pour le District du Nord de la Californie (Northern District of California), ou si ce tribunal n'a pas compétence d'attribution, devant tout Tribunal de l'État de Californie situé dans le Comté de Santa Clara. Par les présentes, les parties renoncent irrévocablement à l'ensemble des réclamations et moyens de défense que l'une ou l'autre pourrait avoir dans une telle action ou procédure devant l'un quelconque de ces tribunaux sur la base de tout manque prétendu de compétence personnelle, lieu inapproprié, forum non conveniens ou toute réclamation ou moyen de défense similaire.
2. B Les conditions générales supplémentaires s'appliquent à tous les Clients dont l'établissement principal est situé au Canada :
   1. (1) Entité Elasticsearch applicable. L'entité fournissant la licence est Elasticsearch B.C. Ltd., une société constituée sous le régime des lois de la Province de la Colombie Britannique.
   2. (2) Contrôle des exportations. Vous reconnaissez que les marchandises, le progiciel et la technologie acquis auprès d'Elasticsearch sont soumis aux restrictions et aux contrôles énoncés dans la Section A(3) ci-dessus ainsi que ceux imposés par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Canada) et par les règlements à cet égard et que vous vous conformerez à l'ensemble des lois et règlements applicables. Sans limitation, Vous reconnaissez que le Progiciel Watcher, ou toute partie de celui-ci, ne sera pas exporté(e) : (a) à tout pays inscrit sur la liste des pays visés par contrôle du Canada ; (b) à tout pays soumis à l'embargo ou une action en justice du Conseil de sécurité des Nations unies ; ou (c) contrairement à la Liste de contrôle des exportations du Canada – Article 5505. Vous respectez maintenant et continuerez à l'avenir de respecter l'ensemble de ces lois et règlements de contrôle des exportations, et vous vous interdirez d'exporter, de réexporter ou de céder d'une autre manière les marchandises, le progiciel ou la technologie d'Elasticsearch ou de divulguer à quiconque tout progiciel ou technologie d'Elasticsearch qui serait contraire aux lois ou règlements visés. Vous vous interdirez d'exporter ou de réexporter le Progiciel Watcher ou toute partie de ce dernier, directement ou indirectement, en violation des lois et règlements régissant l'administration des exportations canadiennes à tout pays ou utilisateur final, ou à tout utilisateur final qui, selon vos informations ou à propos duquel vous avez des raisons de savoir qu'il les utilisera dans la conception, la mise au point ou la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous reconnaissez en outre que le produit le Progiciel Watcher peut inclure des données techniques soumises à ces règlements canadiens en matière d'exportation. Elasticsearch ne déclare pas que le Progiciel Watcher est approprié ou disponible pour l'usage dans tous les pays. Elasticsearch interdit l'accès à des matériaux en provenance de pays ou d'États où le contenu est illégal. Vous utilisez le Progiciel Watcher de votre propre initiative et vous êtes responsable d'assurer le respect de toutes les lois applicables. Vous acceptez par les présentes de garantir Elasticsearch et ses filiales contre l'ensemble des réclamations, actions en justice, engagements ou frais (y compris les honoraires raisonnables de juristes) résultant de votre inaction conformément aux reconnaissances, accords et déclarations figurant dans la présente Section B(2).
   3. (3) Droit applicable et Résolution des différends. Le présent Accord est régi par les lois de la Province de l'Ontario et des lois fédérales du Canada y applicables, sans tenir compte des dispositions en matière du conflit de lois. Par les présentes, les parties renoncent irrévocablement à l'ensemble des réclamations et moyens de défense que l'une ou l'autre pourrait avoir dans une telle action ou procédure devant l'un quelconque de ces tribunaux sur la base de tout manque prétendu de compétence personnelle, lieu inapproprié, forum non conveniens ou toute réclamation ou moyen de défense similaire. Tout différend, toute réclamation ou controverse découlant du présent Accord ou s'y rapportant ou l'existence, la violation, la résiliation, la mise à exécution, l'interprétation ou la validité dudit Accord, y compris la détermination du champ d'application ou de l'applicabilité du présent accord vis-à-vis de l'arbitrage, (chacun, un « Différend »), que les parties ne sont pas capables de résoudre après des négociations de bonne foi, doit être soumis en premier lieu au niveau supérieur de la direction des parties. Les parties, par l'intermédiaire de leurs représentants au niveau supérieur de la direction se rencontreront dans les trente (30) jours à compter du Différend qui leur est soumis, et, si les parties ne sont pas capables de résoudre ce Différend dans les trente (30) jours à compter de la réunion, les parties conviennent de chercher à résoudre le Différend par la médiation auprès de ADR Chambers de la Ville de Toronto, Ontario, Canada, avant d'introduire une autre procédure. Les frais du médiateur seront partagés à parts égales par les parties. Si le Différend n'a pas été résolu dans les trente (30) jours à compter de la notification du désir de recourir à la médiation, toute partie peut mettre fin à la médiation et procéder par voie d'arbitrage et l'affairesera soumise à arbitrage et définitivement résolue par cette voieauprès des ADR Chambers en application des Règles générales des ADR Chambers en matière d'arbitrage dans la ville de Toronto, Ontario, Canada. L'arbitrage se déroulera conformément aux dispositions de la Loi sur l'arbitrage (Ontario). Le comité d'arbitrage comprendra trois (3) arbitres sélectionnés de la façon suivante : chaque partie désigne un (1) arbitre ; et ces deux (2) arbitres entament des discussions et choisissent un président. Si les deux (2) arbitres désignés par les parties ne sont pas en mesure de s'entendre pour convenir du président, celui-ci sera sélectionné conformément aux règles applicables de l'organisme d'arbitrage. Chaque arbitre est indépendant de chacune des parties. Les arbitres ont le pouvoir d'accorder une mesure exécutoire spécifique et d'allouer entre les parties les dépens de l'arbitrage (y compris les frais de signification des documents, les honoraires des arbitres et tous les autres honoraires et frais liés à l'arbitrage) de la manière équitable que les arbitres peuvent déterminer. La partie gagnante dans tout arbitrage sera habilitée à percevoir le remboursement des frais raisonnables qu'elle a encourus à cet égard. Lors de la décision arbitrale ainsi rendue, le jugement peut être enregistré auprès d'un tribunal compétent ou une demande peut être adressée à un tel tribunal en vue de l'acceptation judiciaire d'une quelconque décision arbitrale et d'une mesure exécutoire, selon le cas. Nonobstant ce qui précède, Elasticsearch aura le droit d'intenter une action en justice devant un tribunal compétent en vue d'obtenir des mesures préliminaires par voie d'injonction en attendant une décision définitive prononcée par l'arbitre, à condition qu'une injonction permanente et des dommages-intérêts ne soient accordés que par l'arbitre. La langue à utiliser dans la procédure arbitrale est l'anglais.
   4. (4) Langue. Toute traduction du présent Accord est effectuée pour se conformer aux exigences locales et en cas de litige concernant la version en langue anglaise et la version non en anglais, seule la version en langue anglaise du présent Accord fait foi. À la demande des parties, la langue officielle du présent Accord et l'ensemble des communications et documents s'y rapportant est la langue anglaise, et la langue anglaise régit toute interprétation du présent Accord.
   5. (5) Exclusion de garanties. Pour les Clients dont l'établissement principal est situé dans la Province de Québec, la nouvelle phrase suivante doit être ajoutée à la fin de l'Article 3 : « CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES ET/OU DE GARANTIES ET CONDITIONS. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT ACCORD NE S'APPLIQUENT PAS SI ET UNIQUEMENT SI, ET DANS LA MESURE OÙ, LES LOIS D'UNE JURIDICTION COMPÉTENTE EXIGENT DES RESPONSABILITÉS AU-DELÀ ET EN DÉPIT DE CES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ. »
   6. (6) Limitation de responsabilité. Pour les Clients dont l'établissement principal est situé dans la Province du Québec, la nouvelle phrase suivante doit être ajoutée à la fin de l'Article 4.1 : « CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES ET/OU DE GARANTIES ET CONDITIONS. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT ACCORD NE S'APPLIQUENT PAS SI ET UNIQUEMENT SI, ET DANS LA MESURE OÙ, LES LOIS D'UNE JURIDICTION COMPÉTENTE EXIGENT DES RESPONSABILITÉS AU-DELÀ ET EN DÉPIT DE CES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ. »
3. C Les conditions générales supplémentaires suivantes s'appliquent à tous les clients dont l'établissement principal est situé en dehors des États-Unis d'Amérique et du Canada :
   1. (1) Entité Elasticsearch applicable. L'entité fournissant la licence en Allemagne est Elasticsearch Gmbh ; en France, il s'agit d'Elasticsearch SARL, au Royaume Uni, c'est Elasticsearch Ltd, en Australie, c'est Elasticsearch Pty Ltd., au Japon il s'agit d'Elasticsearch KK, et dans tous les autres pays, il s'agit d'Elasticsearch BV.
   2. (2) Conflit de lois. Le présent Accord est régi par et interprété selon les lois de l'État de New York, sans faire référence aux règles ou aux principes relatifs au conflit de lois ou sans les appliquer. Nonobstant tout choix de disposition légale ou autrement, ni la loi américaine sur l'uniformisation des transactions informatiques (« Uniform Computer Information Transactions Act ») (UCITA), ni la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique.
   3. (3) Arbitrage. Tout différend, toute réclamation ou controverse découlant du présent Accord ou s'y rapportant ou l'existence, la violation, la résiliation, l'exécution, l'interprétation ou la validité dudit Accord, y compris la détermination du champ d'application ou de l'applicabilité du présent accord vis-à-vis de l'arbitrage, (chacun, un « Différend ») sera soumis à arbitrage et sera finalement résolu par arbitrage en vertu des règlements et aux lieux identifiés ci-dessous. Le comité d'arbitrage comprendra trois (3) arbitres sélectionnés de la façon suivante : chaque partie désigne un (1) arbitre ; et ces deux (2) arbitres entament des discussions et choisissent un président. Si les deux arbitres désignés par les parties ne sont pas en mesure de s'entendre pour convenir du président, celui-ci sera sélectionné conformément au règlement applicables de l'organisme d'arbitrage. Chaque arbitre est indépendant de chacune des parties. Les arbitres ont le pouvoir d'accorder une mesure exécutoire et d'allouer entre les parties les dépens de l'arbitrage (y compris les frais de services, les honoraires des arbitres et tous les autres honoraires et frais liés à l'arbitrage) de la manière équitable que les arbitres peuvent déterminer. La partie gagnante dans tout arbitrage sera habilitée à percevoir le remboursement des frais raisonnables qu'elle a encourus à cet égard. Lors de la décision arbitrale ainsi rendue, le jugement peut être enregistré auprès d'un tribunal compétent ou une demande peut être adressée à un tel tribunal en vue de l'acceptation judiciaire d'une quelconque décision arbitrale et d'une mesure exécutoire, selon le cas. Nonobstant ce qui précède, Elasticsearch aura le droit d'intenter une action en justice devant un tribunal compétent en vue d'obtenir des mesures préliminaires par voie d'injonction en attendant une décision finale prononcée par l'arbitre, à condition qu'une injonction permanente et des dommages et intérêts ne soient accordés que par l'arbitre. La langue à utiliser dans la procédure arbitrale est l'anglais.
      1. (a) En outre, les modalités suivantes ne s'appliquent qu'aux Clients dont l'établissement principal est situé en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique (EMEA) :
         1. Règlement et lieu de l'arbitrage. Tout Différend doit être soumis à, et sera définitivement résolu par, arbitrage aux termes du Règlement de la Cour internationale d'arbitrage de Londres (London Court of International Arbitration (« LCIA »)) (ce Règlement étant réputé incorporé par référence dans la présente clause) sur la base que le droit applicable est le droit de l'État de New York, États-Unis d'Amérique. Le siège, ou le for de l'arbitrage sera Londres, Angleterre.
      2. (b) En outre, les modalités suivantes ne s'appliquent qu'aux Clients dont l'établissement principal est situé en Asie-Pacifique, en Australie et en Nouvelle-Zélande :
         1. Règlement et lieu de l'arbitrage. Tout Différend doit être soumis à, et sera définitivement résolu par, arbitrage aux termes du Règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (« CCI ») en vigueur à la date à laquelle la notification d'arbitrage est présentée conformément audit Règlement (lequel est réputé incorporé par référence dans la présente clause) sur la base que le droit applicable est le droit de l'État de New York, États-Unis d'Amérique. Le siège, ou le for de l'arbitrage sera Singapour.
      3. (c) En outre, les modalités suivantes ne s'appliquent qu'aux Clients dont l'établissement principal est situé dans les Amériques (à l'exception de l'Amérique du Nord) :
         1. Règlement et lieu de l'arbitrage. Tout Différend doit être soumis à et sera définitivement résolu par arbitrage aux termes des Procédures de résolution des litiges de l'Association d'arbitrage américaine (American Arbitration Association) (« AAA ») en vigueur à la date à laquelle la notification d'arbitrage est présentée conformément auxdites Procédures (lesquelles sont réputées incorporées par référence dans la présente clause) sur la base que le droit applicable est le droit de l'État de New York, États-Unis d'Amérique. Le siège ou le for de l'arbitrage sera New York, État de New York, États-Unis d'Amérique.
   4. (4) En outre, pour les Clients dont l'établissement principal est situé au Royaume-Uni, la nouvelle phrase suivante est ajoutée à la fin de l'Article 4.1 :
      1. Aucune stipulation du présent Accord n'a pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité engagée par une partie au titre du décès ou du préjudice corporel causé par une faute ou par une escroquerie, y compris la fausse déclaration frauduleuse, et le présent Article 4.1 déploiera ses effet sous réserve de la présente clause.
   5. (5) En outre, pour les Clients dont l'établissement principal est situé en France, les Articles 1.2, 3 et 4.1 de l'accord sont supprimés et remplacés par les nouveaux Articles 1.2, 3 et 4.1 suivants :
      1. 1.2 Réserve de droits ; Restrictions. Elasticsearch détient tous les droits, droits de propriété et intérêt dans et sur le Progiciel Watcher et toutes les œuvres dérivées y afférentes, et sauf mention expresse énoncée à l'Article 1.1 ci-dessus, aucune autre licence sur le Progiciel Watcher ne Vous est octroyée par implication ou d'une autre manière. Vous acceptez de Vous interdire de préparer des œuvres dérivées du Progiciel Watcher, de modifier, de copier ou d'utiliser ledit progiciel de toute manière sauf autorisation expresse formulée dans le présent Accord ; à condition que Vous puissiez copier le Progiciel Watcher à des fins d'archivage, uniquement lorsque ce progiciel est fourni sur un support non durable ; et Vous pouvez décompiler le Progiciel Watcher, si nécessaire à des fins d'interopérabilité, et si nécessaire pour la correction d'erreurs qui rendent le progiciel inadapté à ses fins voulues, si ce droit n'est pas réservé par Elasticsearch en tant que créateur du Progiciel Watcher. En application de l'article L122-6-1 du code français de la propriété industrielle, Elasticsearch se réserve le droit de corriger les bogues selon les besoins afin que le Progiciel Watcher atteigne son objectif prévu. Vous acceptez de vous interdire : (i) de céder, vendre, louer, donner à bail, distribuer, concéder en sous-licence, prêter ou transférer autrement à tout tiers le Progiciel Watcher en tout ou en partie ; (ii) d'utiliser le Progiciel Watcher pour la fourniture de services en temps partagé, tout logiciel en tant que service (« SaaS »), prestations d'une entreprise de traitement à façon ou dans le cadre d'un fournisseur de services d'application ou autre offre de services ; (iii) de modifier ou d'enlever toutes notices de propriété du Progiciel Watcher ; ou (iv) de mettre à la disposition d'un tiers l'analyse des résultats du fonctionnement du Progiciel Watcher, y compris les résultats de tests de performance, sans le consentement préalable écrit d'Elasticsearch.
      2. 3. EXCLUSION DE GARANTIES
         DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LE PROGICIEL WATCHER EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET ELASTICSEARCH ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE CONCERNANT LE PROGICIEL OU LA DOCUMENTATION WATCHER OU S'Y RAPPORTANT. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, ELASTICSEARCH ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES AU CARACTÈRE ADAPTÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE CONCERNANT LE PROGICIEL ET LA DOCUMENTATION WATCHER, ET EU ÉGARD À L'UTILISATION DE CE QUI PRÉCÈDE. EN OUTRE, ELASTICSEARCH NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION OU LE FAIT QUE LE PROGICIEL WATCHER SERA EXEMPT D'ERREURS OU QUE L'UTILISATION DU PROGICIEL WATCHER SERA ININTERROMPUE.
      3. 4.1 Exclusion de certains types de dommages. EN AUCUN CAS, VOUS OU ELASTICSEARCH OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SEREZ TENUS RESPONSABLES D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D'UNE PERTE D'UTILISATION, D'UNE PERTE D'EXPLOITATION, D'UNE PERTE DE DONNÉES, DU COÛT DE MARCHANDISES OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT OU DE DOMMAGES INDIRECTS OU IMPRÉVISIBLES DE TOUT GENRE ÉTANT LIÉS À OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU PROGICIEL WATCHER OU À L'INAPTITUDE À L'UTILISER, OU À L'EXÉCUTION DU PRÉSENT ACCORD OU À SON DÉFAUT D'EXÉCUTION, QU'IL S'AGISSE D'UNE ALLÉGATION DE RUPTURE DE CONTRAT OU D'UNE CONDUITE DÉLICTUEUSE, Y COMPRIS UNE FAUTE. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AU PRÉSENT ARTICLE 4.1 NE S'APPLIQUENT PAS À UNE VIOLATION COMMISE PAR VOUS, PAR LE BIAIS D'UNE FAUTE GRAVE OU D'UNE MAUVAISE CONDUITE INTENTIONNELLE, DU CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE OCTROYÉE À L'ARTICLE 1.1, OU EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL.
   6. (6) En outre, pour les Clients dont l'établissement principal est situé en Australie, les Articles 4.1, 4.2 et 4.3 de l'Accord sont supprimés et remplacés par les nouveaux Articles suivants 4.1, 4.2 et 4.3 :
      1. 4.1 Exclusion de certains types de dommages. Sous réserve de la clause 4.3, une partie n'est pas tenue responsable des Pertes consécutives de quelque façon qu'elles soient causées (y compris par la faute de cette partie) qui sont subies ou encourues par l'autre partie à propos du présent accord. Par « perte consécutive », on entend la perte de revenus, la perte de réputation, la perte indirecte, la perte de bénéfices, la perte consécutive, la perte d'économies réelles ou anticipées, les pertes indirectes, les opportunités manquées, y compris les opportunités de conclure des accords avec des tiers, perte ou dommage à propos de réclamations contre des tiers, ou perte ou corruption de données.
      2. 4.2 Plafonnement des dommages et intérêts. SOUS RESERVE DES CLAUSES 4.1 ET 4.3, TOUTE RESPONSABILITE D'ELASTICSEARCH AU TITRE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE (Y COMPRIS PAR LA FAUTE D'ELASTICSEARCH), SUBI(E) PAR VOUS A PROPOS DU PRESENT ACCORD EST LIMITEE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE, AU COURS DES DOUZE (12) MOIS QUI ONT IMMEDIATEMENT PRECEDE LA SURVENANCE DE L'EVENEMENT DONNANT LIEU A LA RESPONSABILITE, AU TITRE DE L'ACCORD PORTANT SUR LES SERVICES DE SOUTIEN D'ELASTICSEARCH A PROPOS DUQUEL VOUS AVEZ OBTENU LA LICENCE VOUS PERMETTANT D'UTILISER LE PROGICIEL WATCHER. LA LIMITATION ENONCEE AU PRESENT ARTICLE 4.2 EST UNE LIMITE GLOBALE CONCERNANT TOUTES LES RECLAMATIONS, TOUTES LES FOIS QU'ELLES SONT FAITES.
      3. 4.3 Limitation et exceptions au dégagement de responsabilité. Si la loi relative à la concurrence et aux consommateurs (Competition and Consumer Act 2010) (Cth) ou toute autre législation déclare qu'il existe une garantie relative à tout bien ou service fourni par Elasticsearch à propos du présent accord, et si la responsabilité d'Elasticsearch pour non respect de cette garantie ne peut pas être exclue mais peut être limitée, les Articles 4.1 et 4.2 ne s'appliquent pas à cette responsabilité et, à la place, la responsabilité d'Elasticsearch concernant un tel manquement est limitée (au choix d'Elasticsearch), dans le cas de la fourniture de biens, au remplacement des biens par Elasticsearch ou à la fourniture de biens équivalents ou à la réparation des biens, ou dans le cas d'une fourniture de services, Elasticsearch fournirait de nouveau les services ou paierait le coût relatif à une nouvelle fourniture des services.
   7. (7) En outre, pour les Clients dont l'établissement principal est situé au Japon, les Articles 1.2, 3 et 4.1 de l'Accord sont supprimés et remplacés par les nouveaux Articles suivants 1.2, 3 et 4.1 :
      1. 1.2 Réserve de droits ; Restrictions. En ce qui concerne Elasticsearch et Vous, Elasticsearch détient tous les droits, droits de propriété et intérêt dans et sur le Progiciel Watcher et toutes les œuvres dérivées y afférentes, et sauf mention expresse énoncée à l'Article 1.1 ci-dessus, aucune autre licence sur le Progiciel Watcher ne Vous est octroyée par implication ou d'une autre manière. Vous acceptez de vous interdire : (i) de préparer des œuvres dérivées du Progiciel Watcher, de modifier, de copier ou de faire usage dudit progiciel d'une quelconque manière sauf autorisation expresse stipulée dans le présent Accord ou par le droit applicable ; (ii) de céder, vendre, louer, donner à bail, distribuer, concéder en sous-licence, prêter ou transférer autrement à tout tiers le Progiciel Watcher en tout ou en partie ; (iii) d'utiliser le Progiciel Watcher pour la fourniture de services en temps partagé, tout logiciel en tant que service (« SaaS »), prestations d'une entreprise de traitement à façon ou dans le cadre d'un fournisseur de services d'application ou d'une autre offre de services ; (iv) de modifier ou d'enlever toutes notices de propriété du Progiciel Watcher ; ou (v) de mettre à la disposition d'un tiers l'analyse des résultats du fonctionnement du Progiciel Watcher, y compris les résultats de tests de performance, sans le consentement préalable écrit d'Elasticsearch.
      2. 3. EXCLUSION DE GARANTIES
         DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LE PROGICIEL WATCHER EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET ELASTICSEARCH ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE CONCERNANT LE PROGICIEL OU LA DOCUMENTATION WATCHER OU S'Y RAPPORTANT. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, ELASTICSEARCH ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE REJETTENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA VALEUR MARCHANDE, AU CARACTÈRE ADAPTÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON CONCERNANT LE PROGICIEL ET LA DOCUMENTATION WATCHER, ET EU ÉGARD À L'UTILISATION DE CE QUI PRÉCÈDE. EN OUTRE, ELASTICSEARCH NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION OU LE FAIT QUE LE PROGICIEL WATCHER SERA EXEMPT D'ERREURS OU QUE L'UTILISATION DU PROGICIEL WATCHER SERA ININTERROMPUE.
      3. 4.1 Exclusion de certains types de dommages. EN AUCUN CAS, VOUS OU ELASTICSEARCH OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SEREZ TENUS RESPONSABLES D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D'UNE PERTE D'UTILISATION, D'UNE PERTE D'EXPLOITATION, D'UNE PERTE DE DONNÉES, DU COÛT DE MARCHANDISES OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT OU DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS DE TOUT GENRE ÉTANT LIÉS À OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU PROGICIEL WATCHER OU DE L'INAPTITUDE À L'UTILISER, OU LIÉS À OU RÉSULTANT DE L'EXÉCUTION DU PRÉSENT ACCORD OU DE SON DÉFAUT D'EXÉCUTION, QU'IL S'AGISSE D'UNE ALLÉGATION DE RUPTURE DE CONTRAT OU D'UNE CONDUITE DÉLICTUEUSE, Y COMPRIS UNE FAUTE, MÊME SI LA PARTIE RESPONSABLE A ÉTÉ INFORMÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AU PRÉSENT ARTICLE 4.1 NE S'APPLIQUERONT PAS À UNE VIOLATION COMMISE PAR VOUS, PAR LE BIAIS D'UNE FAUTE GRAVE OU D'UNE MAUVAISE CONDUITE INTENTIONNELLE, DU CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE OCTROYÉE À L'ARTICLE 1.1 OU À TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE DANS LE CADRE DU DROIT APPLICABLE.

v 1.0, May 15, 2015